Alors que les procureurs des États-Unis censurent les grands sites de poker, de nombreux pays europĂ©ens ouvrent leurs marchĂ©s de jeux en ligne auparavant limitĂ©s. La dernière nation de l’Union europĂ©enne qui a dĂ©cidĂ© d’octroyer des licences pour les jeux en ligne est l’Espagne. Le pays a Ă©mis sa première autorisation, accordĂ©e au Casino Gran Madrid, son plus grand casino terrestre.

Casino Gran Madrid a reçu la licence le 17 mai et fournira des jeux de casino et du poker en ligne aux citoyens de la RĂ©gion Autonome de Madrid. Les lĂ©gislateurs espagnols ont approuvĂ© une nouvelle loi pour les jeux en ligne en fĂ©vrier. Cette loi entrera en vigueur l’Ă©tĂ© 2011. A cette date-lĂ , le site du Casino Gran Madrid sera accessible aux joueurs du pays.

Le site comprendra les derniers jeux propulsés par le développeur de logiciels de casino en ligne Playtech, qui a également créé le moteur logiciel pour les sites tels que Eurogrand et Europa Casino. La société qui exploite Gran Madrid et la société de logiciels ont signé un accord en mars 2009, mais ont dû attendre la réforme des lois de jeu existantes.

Le site est Ă  prĂ©sent en cours de dĂ©veloppement et le test bĂŞta du site dĂ©butera dans les prochaines semaines. Si le test se passe bien, le site pourrait ĂŞtre en ligne plus tard cet Ă©tĂ©. Le site dispose d’une protection pour empĂŞcher les joueurs de moins de dix-huit ans d’y entrer et Ă©galement d’une « barrière » qui empĂŞche les joueurs interdits dans le casino en brique et mortier de la sociĂ©tĂ©.

Jorge Casanova, directeur des Systèmes d’Information au Casino Gran Madrid, a dĂ©clarĂ© que le casino en ligne reprĂ©sentait l’engagement de la sociĂ©tĂ© Ă  l’innovation. Il a dit que le logiciel de jeu fera l’objet de plus de 200 millions de jeux simulĂ©s au cours du processus de certification. Le processus permettra de s’assurer que les serveurs peuvent gĂ©rer le trafic et de vĂ©rifier s’il y a des problèmes techniques ou de sĂ©curitĂ©.

Les projets de l’Allemagne de rĂ©glementer le jeu en ligne en Ă©tablissant un impĂ´t trop Ă©levĂ©, ont portĂ© atteinte au prix des actions de plusieurs sociĂ©tĂ©s.

Le 5 avril, les États allemands ont convenu d’adopter la lĂ©gislation qui autoriserait certaines formes de jeu en ligne, tout en contraignant les sociĂ©tĂ©s de jeu de payer 16,7% de leurs paris bruts comme impĂ´t. Les paris en direct seraient interdits par la nouvelle lĂ©gislation. Ă€ l’heure actuelle, les paris en ligne en Allemagne ne sont pas rĂ©glementĂ©s, ni taxĂ©s.

Le prix des actions en Bwin.Party Digital Entertainment a chutĂ© de 16% le mercredi 6 avril et de 9% le jeudi matin. La sociĂ©tĂ© nouvellement crĂ©Ă©e reçoit environ 23% de son chiffre d’affaires du marchĂ© allemand. Les actions du groupe Betfair ont diminuĂ© de 4,8%, mĂŞme si les recettes allemandes reprĂ©sentent seulement environ 5% de son activitĂ©.

Le taux d’imposition proposĂ©, qui entrerait en vigueur l’annĂ©e prochaine, rendrait « intenable » pour un opĂ©rateur de mener lĂ©galement des activitĂ©s dans le pays, disent les analystes. Bwin.Party dit que les règles ne respectent pas le droit communautaire europĂ©en et a demandĂ© aux États de trouver un modèle de rĂ©glementation « en conformitĂ© avec les rĂ©alitĂ©s du marchĂ© ».

Pour l’Allemagne, le risque avec cette lĂ©gislation draconienne, est de ne pas pouvoir trouver ni mĂŞme les opĂ©rateurs disposĂ©s Ă  demander l’une des sept licences que le gouvernement envisage d’accorder.

Le rĂ©examen de la lĂ©gislation allemande surviendra lorsque le traitĂ© inter-Ă©tatique interdisant les jeux en ligne arrivera Ă  terme Ă  la fin de 2011. La Cour europĂ©enne de justice a dĂ©jĂ  constatĂ© que ces règles ne poursuivaient pas l’objectif dĂ©clarĂ© de combattre la dĂ©pendance au jeu. Le principal objectif est plutĂ´t celui de protĂ©ger les loteries nationales et les autres sociĂ©tĂ©s de paris gĂ©rĂ©s par l’État.

Les mouvements sur le marchĂ© des jeux en ligne se sont rĂ©cemment ressentis au nord de l’Europe. Il a Ă©tĂ© rapportĂ© que le ministre norvĂ©gien de la culture chercheait Ă  prendre des mesures contre les sites Ă©trangers de jeu Ă  la suite des modifications lĂ©gislatives en 2010.

MalgrĂ© les modifications lĂ©gislatives faites en juillet 2010 pour bloquer les transactions financières avec les sites de jeu Ă©trangers, le nombre de joueurs sur ces sites est aussi Ă©levĂ© qu’il l’Ă©tait avant la nouvelle loi.

Une Ă©tude attribuĂ©e Ă  la sociĂ©tĂ© monopolistique Norsk Tipping montre que 4% des NorvĂ©giens âgĂ©s de plus de 18 ans jouent actuellement sur des sites Ă©trangers. Ce rapport a suscitĂ© des inquiĂ©tudes. Si le gouvernement est contre le jeu en ligne non rĂ©glementĂ©e, les changements lĂ©gislatifs ont clairement peu d’effet et l’exĂ©cutif doit prendre des mesures supplĂ©mentaires.

Les sources suggèrent que le gouvernement norvĂ©gien envisage de prendre des mesures, y compris le blocage des adresses IP des sites de jeu Ă©trangers et l’action en justice contre les opĂ©rateurs qui acceptent les joueurs rĂ©sidents norvĂ©giens.

Le ministre de la Culture a ajoutĂ©: « Nous voulons envisager d’utiliser le filtrage des adresses IP contre les compagnies de jeu qui sont indĂ©sirables en Norvège.

Ces mesures ont Ă©tĂ© utilisĂ©es avec succès en Italie, l’Estonie et la France, et le concept a Ă©tĂ© bien reçu au Danemark ».

Cependant, il y a une opposition Ă  cette idĂ©e. La publication Liberalen dit qu’il n’est pas possible que le gouvernement interdise l’accès aux citoyens Ă  des sites Ă©trangers, et que l’introduction de filtres FAI mène Ă  la censure d’Internet.

Le 20 janvier 2011, l’AutoritĂ© de la Concurrence  de France a rendu son avis sur les questions relèvant de ce domaine et qui peuvent apparaĂ®tre suite Ă  l’ouverture du marchĂ© des jeux.

Le 15 septembre 2010, l’AutoritĂ© a dĂ©cidĂ© de lancer une auto-saisine et donner un avis sur les questions de concurrence qui avaient Ă©tĂ© soulevĂ©es, notamment par l’EGBA. L’objectif Ă©tait de mettre en place un cadre pour les nĂ©gociations des droits de paris entre les organisateurs d’Ă©vĂ©nements sportifs et les opĂ©rateurs. En tant que tel, le but Ă©tait d’examiner les « conditions d’accès au marchĂ© et notamment les accords prĂ©voyant des droits de paris » et les « possibles distorsions de concurrence dans ce système, notamment les dispositions concernant la rĂ©munĂ©ration pour le droit de proposer des paris ».

Il a fallu des mois pour que l’AutoritĂ© Ă©mette son avis, retardĂ© Ă  plusieurs reprises.

Après avoir effectuĂ© ses enquĂŞtes et l’audition de nombreux acteurs de l’industrie, l’AutoritĂ© a finalement rendu son avis. Les idĂ©es principales de l’avis sont les suivantes:

– En ce qui concerne les accords sur les droits de paris conclus entre les opĂ©rateurs et les organisateurs d’Ă©vĂ©nements sportifs: l’AutoritĂ© de la Concurrence reconnaĂ®t que si le montant des honoraires demandĂ©s par les organisateurs de manifestations sportives sont trop Ă©levĂ©s, cela aura un impact nĂ©gatif sur l’entrĂ©e des nouveaux acteurs sur le marchĂ©. L’AutoritĂ© invite l’Arjel Ă  fixer les conditions pour les nĂ©gociations d’accords entre les organisateurs d’Ă©vĂ©nements sportifs et les opĂ©rateurs. Les frais devraient ĂŞtre rĂ©glementĂ©s a priori et l’Arjel devrait fournir un mĂ©canisme pour rĂ©gler les diffĂ©rends relatifs Ă  ces frais.

– En ce qui concerne l’accès des nouveaux entrants aux donnĂ©es relatives aux courses de chevaux: l’AutoritĂ© recommande au lĂ©gislateur de renforcer les dispositions rĂ©glementaires qui justifient l’accès non discriminatoire des nouveaux entrants Ă  toutes les donnĂ©es relatives aux courses hippiques. L’AutoritĂ© recommande un contrat type listant les informations que les organisateurs de courses peuvent demander aux opĂ©rateurs en Ă©change des donnĂ©es. L’ARJEL devrait mettre en place un système de surveillance et des sanctions spĂ©cifiques garantissant la conformitĂ© Ă  ces obligations.

– En ce qui concerne la possibilitĂ© pour les nouveaux entrants de concourir avec les anciens monopoles. Vu que le PMU et la Française des Jeux dĂ©tiennent encore le monopole sur les rĂ©seaux terrestres de distribution et sur certaines activitĂ©s, l’AutoritĂ© recommande une division juridique et opĂ©rationnelle des activitĂ©s menĂ©es par les monopoles et celles menĂ©es sur un marchĂ© ouvert Ă  la concurrence.
L’AutoritĂ© reconnaĂ®t Ă©galement l’avantage de la concurrence accordĂ© au PMU, notamment grâce Ă  son rĂ©seau de distribution traditionnel. Cela permet au PMU d’offrir des paris plus complexes, avec une meilleure rĂ©munĂ©ration. L’AutoritĂ© recommande que le lĂ©gislateur clarifie la rĂ©glementation applicable.

L’avis n’est pas contraignant ni pour l’Arjel, ni pour le lĂ©gislateur français, mais il sera difficile pour les deux de l’ignorer complètement. Les opĂ©rateurs en trouveront un instrument puissant pour demander que la loi soit amendĂ©e dans le sens indiquĂ© par l’AutoritĂ© de la concurrence.

La Commission europĂ©enne a arrĂŞtĂ© la procĂ©dure d’infraction contre la France après avoir jugĂ© que le changement de la lĂ©gislation des paris en ligne offrait dĂ©sormais un choix juste pour les parieurs.

Avant la modification de la loi, les Français ne pouvaient utiliser que les services de paris du Pari Mutuel urbain pour les courses de chevaux et de la Française des Jeux, pour tous les autres paris sportifs.

Cela avait créé un monopole, laissant dans la zone noire tous les autres opérateurs voulant agir sur le marché français.

Cela a dĂ©terminĂ© la Commission europĂ©enne d’entamer en 2006 des procĂ©dures d’infraction contre la France, considĂ©rant le manque de choix du public français totalement insatisfaisant et inĂ©quitable. On a Ă©galement jugĂ© injuste que toutes les autres sociĂ©tĂ©s soient discriminĂ©es pour des raisons disproportionnĂ©es.

Le gouvernement français a Ă©tĂ© donc obligĂ© de crĂ©er un marchĂ© plus permĂ©able et concevoir un système de licences accessibles aux opĂ©rateurs Ă  travers l’Europe.

Ce changement Ă  la loi française a Ă©tĂ© un vĂ©ritable coup pour un grand nombre d’entreprises, en particulier pour celles basĂ©es Ă  Malte, et pourrait finir par dĂ©clencher un changement dans d’autres pays europĂ©ens.

« Nous avons fait valoir depuis longtemps que les sociĂ©tĂ©s de jeux en ligne ne pouvaient pas ĂŞtre interdites dans les autres pays de l’Union EuropĂ©enne, a prĂ©cisĂ© un porte-parole d’une sociĂ©tĂ© basĂ©e Ă  Malte. Nous espĂ©rons que la dĂ©cision prise par la France va maintenant ĂŞtre suivie par d’autres Etats membres de l’UE qui nous imposent encore des restrictions ».

Que faut-il pour amener les gouvernements Ă  dĂ©rĂ©glementer les marchĂ©s des jeux? On peut penser que la rĂ©ponse est « un miracle », mais pas nĂ©cessairement.

Cependant, il semble que la crise Ă©conomique soit une autre mĂ©thode de faire changer la lĂ©gislation en vue d’un marchĂ© libre. Alors, ce n’est pas surprenant que l’Etat de New Jersey a vraiment modifiĂ© l’agenda Ă©conomique, vu le fait qu’il a l’une des pires situations budgĂ©taires du pays.

Depuis le dĂ©but de la rĂ©cession Ă©conomique en 2008, on a Ă©tĂ© tĂ©moins de plusieurs tentatives de dĂ©rĂ©glementer le marchĂ© des jeux en ligne. Certains hommes politiques ont soutenu ces dĂ©marches en raison de leur conviction dans la dĂ©fense des droits individuels et dans le potentiel financier de l’affaire.

L’ancien gouverneur de New Jersey, Jon Corzine, a donnĂ© son appui pour un procès initiĂ© par le sĂ©nateur Raymond Lesniak, dĂ©clarant non-constitutionnelle l’interdiction fĂ©dĂ©rale des paris sur Internet. L’actuel gouverneur de New Jersey Chris Christie a Ă©tĂ© un peu plus rĂ©ticent Ă  soutenir cette cause.

DĂ©but novembre 2010, le ComitĂ© des paris, du tourisme et de la prĂ©servation historique de New Jersey s’est rĂ©uni pour examiner une proposition de lĂ©galiser les jeux en ligne Ă  l’intĂ©rieur des frontières de l’Etat. Le projet de loi a de nouveau Ă©tĂ© promu par le sĂ©nateur Lesniak.

En vertu des dispositions de la loi proposĂ©e, l’Etat du New Jersey recevrait 20% du chiffre d’affaires des sites de jeu.

Les recettes provenant de ces sites pourraient ĂŞtre utilisĂ©es pour financer les courses de chevaux, remplir les caisses du TrĂ©sor et aider l’industrie des casinos d’Atlantic City. Les partisans de l’idĂ©e disent Ă©galement que plusieurs milliers d’emplois pourraient ĂŞtre crĂ©Ă©s Ă  la suite du changement de la lĂ©galisation.

Comme presque toujours, la justification d’une telle action est l’argent – les recettes fiscales pour l’Etat – mais le rĂ©sultat sera un pas en avant vers la libertĂ©.

La sociĂ©tĂ© grecque Intralot est prĂŞte Ă  poursuivre son expansion mondiale. Un nouveau accord signĂ© avec l’Arjel, l’organisme qui contrĂ´le les jeux et les paris sur Internet en France. Intralot France vient de recevoir une licence de la part de l’Arjel qui l’autorise Ă  offrir des paris sportifs sur Internet. La licence est accordĂ©e sur une pĂ©riode de 5 ans, renouvelable.

Intralot opère dans 50 pays du monde entier. Cette prĂ©sence mondiale est un fort signe de pouvoir. Le produit principal d’Intralot sont les systèmes de loterie nationale, mais le groupe s’est Ă©galement impliquĂ© dans le secteur des paris sportifs, des casinos en ligne, du poker et des terminaux de loterie vidĂ©o.

VoilĂ  quelle a Ă©tĂ© la dĂ©claration de Constantinos Antonopoulos, le PDG d’Intralot, au sujet de l’expansion de la sociĂ©tĂ© en France: « La licence que Intralot a reçu pour la France est une Ă©tape très importante vers la mise en oeuvre de nos plans de capitaliser sur l’opportunitĂ© majeure reprĂ©sentĂ©e par la croissance du secteur europĂ©en de jeux en ligne. Nous sommes impatients d’offrir nos services et produits innovants, ainsi que des expĂ©riences de divertissement sur le marchĂ© français ».

Le marchĂ© français des paris en ligne a Ă©tĂ© libĂ©ralisĂ© en juin 2010. Outre les paris sportifs, la nouvelle loi française a lĂ©galisĂ© le poker en ligne et les paris hippiques. Antonopoulos a dĂ©voilĂ© que Intralot avait dĂ©jĂ  des plans de soumettre d’autres demandes de licence Ă  l’Arjel, espĂ©rant tirer profit aussi de ces deux sous-domaines.

Cela fait dĂ©jĂ  Ă  peu près trois mois depuis que les changements majeurs dans la lĂ©gislation française de jeux a dĂ©terminĂ© l’ouverture de l’industrie des jeux en ligne. Mais le changement ne s’est pas passĂ© si doucement qu’on s’y attendait. Quelques-uns des opĂ©rateurs autorisĂ©s sont mĂ©contents de la manière dont les autoritĂ©s gèrent la situation, tandis que d’autres groupes de jeux se prĂ©parent Ă  une confrontation devant le tribunal.

Une partie des sociĂ©tĂ©s assez chanceuses pour avoir obtenu des licences de fonctionnement en France dĂ©noncent l’Ă©volution des choses, qui leur est dĂ©favorable. Ainsi, Betclic a rĂ©cemment invitĂ© d’autres opĂ©rateurs autorisĂ©s en France Ă  une discussion. Ils se plaignent notamment de la prĂ©fĂ©rence française pour les opĂ©rateurs traditionnels et de l’exigence que les opĂ©rateurs de paris paient 1% de la CA aux groupes sportifs domestiques.

L’opĂ©rateur britannique Stanleybet et l’opĂ©rateur français Zeturf prĂ©parent Ă  prĂ©sent leur action devant la justice. Ces groupes de paris sportifs s’opposent au monopole du PMU sur les paris hippiques et sont prĂŞts Ă  combattre pour leur droit de prĂ©senter leur offre en France. L’argument n’est pas nouveau dans le paysage europĂ©en – ils insistent simplement que l’idĂ©e d’un monopole sur les jeux en ligne s’opposent aux lois europĂ©ens du libre-Ă©change.

Les experts juridiques ont nommĂ© les lois françaises « anti-compĂ©titives » et suggèrent que la libĂ©ralisation de l’industrie des jeux sur Internet n’est pas aussi ouverte qu’on prĂ©tend. La Revue Lamy Droit de l’Immateriel a rĂ©cemment publiĂ© un long rapport contre la nouvelle lĂ©gislation qui met en Ă©vidence ses dĂ©fauts. La conclusion principale est que cette lĂ©gislation n’est pas en accord avec le droit communautaire europĂ©en. Comme de plus en plus de voix s’Ă©lèvent contre la rĂ©glementation française, la France devrait commencer Ă  en tenir compte.

DĂ©but septembre 2010, la Cour EuropĂ©enne de Justice a jugĂ© contre les monopoles d’Etat autrichien et allemand, qui appliquent des restrictions sur les paris sportifs, loteries et d’autres formes de jeu.

Statuant dans trois affaires soumises à elle par les tribunaux allemands, le mercredi 8 septembre, la Cour européenne constate que, si les monopoles sont parfois justifiés, la politique allemande en matière de jeux est incompatible avec celle de protection des consommateurs.

« La rĂ©glementation allemande sur les paris sportifs constitue une restriction Ă  la libre prestation des services et Ă  la libertĂ© d’Ă©tablissement », dit l’arrĂŞt de la CJCE.

La Cour a reconnu que de telles restrictions pouvaient ĂŞtre justifiĂ©es par des raisons de protection de l’intĂ©rĂŞt public, comme la lutte contre la dĂ©pendance au jeu. Mais l’instance a soulignĂ© que, dans le cas allemand, le monopole public ne poursuivait pas l’objectif de lutte contre les dangers du jeu d’une manière cohĂ©rente et systĂ©matique.

Les monopoles d’Etat ont menĂ© de larges campagnes de publicitĂ© pour maximiser leurs profits, a notĂ© la Cour.

« Dans de telles circonstances, l’objectif de prĂ©vention de ce monopole ne peut plus ĂŞtre poursuivi, donc le monopole cesse d’ĂŞtre justifiĂ© », a conclu la CJCE.

Dans une affaire similaire, la mĂŞme instance a constatĂ©, le 9 septembre, que l’Autriche Ă©tait en violation du droit communautaire.

La lĂ©gislation autrichienne, qui ne permet qu’Ă  des sociĂ©tĂ©s ayant leur siège social en Autriche, d’exploiter des casinos, contrevient aux règles de l’UE sur la libertĂ© d’Ă©tablissement, Ă©tant discriminatoire Ă  l’Ă©gard des sociĂ©tĂ©s ayant leur siège dans un autre Etat membre.

La Cour a Ă©galement conclu que l’exclusion des opĂ©rateurs dont le siège est dans un autre Etat membre, est disproportionnĂ©e, que la mesure va au-delĂ  de ce qui est nĂ©cessaire pour combattre le crime et la fraude.

Dans une dĂ©cision antĂ©rieure, la Cour a dĂ©clarĂ© que les pays de l’Union EuropĂ©enne pourraient interdire les jeux en ligne si leur but Ă©tait de lutter contre la fraude.

Le commissaire au MarchĂ© intĂ©rieur de l’UE, Michel Barnier, a annoncĂ© en fĂ©vrier qu’après des annĂ©es de dĂ©cisions ad-hoc prises par la Cour de justice, l’exĂ©cutif europĂ©en cherchera des mĂ©thodes plus cohĂ©rentes d’aborder la question. Un Livre Vert sur la question sera publiĂ© dans les prochains mois.

La dĂ©cision de la CJCE a Ă©tĂ© saluĂ©e par les partisans d’un marchĂ© des jeux libre.

Sigrid LignĂ©, la secrĂ©taire gĂ©nĂ©rale de l’Association EuropĂ©enne des Jeux et Paris (EGBA), a Ă©voquĂ© le cas allemand comme une dĂ©cision historique qui aura un impact dĂ©cisif sur la rĂ©forme nĂ©cessaire en Allemagne.

« D’autres Etats membres ont ouvert ou sont en train d’ouvrir leurs marchĂ©s, en se dĂ©tachant des rĂ©gimes de monopole pour des systèmes de licences multi-opĂ©rateurs. Ils montrent que les consommateurs peuvent ĂŞtre mieux protĂ©gĂ©s dans un marchĂ© rĂ©glementĂ© et ouvert Ă  la concurrence », a-t-elle ajoutĂ©.

En ce qui concerne le cas de l’Autriche, LignĂ© a soulignĂ© qu’il confirmait clairement que les Etats membres ne pouvaient pas exiger aux opĂ©rateurs autorisĂ©s dans l’UE d’ĂŞtre physiquement prĂ©sents sur leur territoire.

Clive Hawkswood, directeur gĂ©nĂ©ral de l’Association des Jeux Ă  distance (RGA), a ajoutĂ© que l’Autriche n’Ă©tait pas la seule Ă  avoir des lois et des pratiques arbitraires visant Ă  protĂ©ger les opĂ©rateurs locaux. « Nous espĂ©rons que cette dĂ©cision va convaincre les autres Etats membres d’introduire des changements dans leur lĂ©gislation », a-t-il dit.

Les Loteries EuropĂ©ennes (EL), un groupe de coordination reprĂ©sentant les loteries nationales autorisĂ©es dans 40 pays, ont opinĂ© que la dĂ©cision dans l’affaire allemande n’ouvrait pas la voie Ă  la libĂ©ralisation du marchĂ©.

« Contrairement Ă  la façon dont les promoteurs de la libĂ©ralisation voudraient interprĂ©ter ces dĂ©cisions, la Cour n’a point prĂ©conisĂ© une libĂ©ralisation des jeux d’argent », a dĂ©clarĂ© Friedrich Stickler, prĂ©sident EL.

Siegbert Alber, associĂ© principal du cabinet d’avocats Alber & Geiger, a reprĂ©sentĂ© devant l’instance la plupart des opĂ©rateurs de jeu privĂ©s. Il a Ă©tĂ© l’Avocat GĂ©nĂ©ral de la Cour EuropĂ©enne de Justice dans la dĂ©cision historique « Gambelli », sur laquelle sont basĂ©s les arguments actuels de la CJCE. Il croit que « le Commissaire europĂ©en Barnier proposera une nouvelle rĂ©glementation au niveau de l’UE, visant Ă  libĂ©raliser le marchĂ© europĂ©en de jeu – et mettra fin aux dĂ©bats nationaux ».

Le communiquĂ© du gouvernement nĂ©erlandais sur un rapport consultatif demandant la lĂ©galisation et la rĂ©glementation du poker et des autres jeux en ligne, a Ă©tĂ© accueilli avec des rĂ©ponses mitigĂ©es. D’une part, les nouvelles ont Ă©tĂ© bien accueillies par les opĂ©rateurs qui voient dans le marchĂ© nĂ©erlandais un grand potentiel de dĂ©veloppement. D’autres l’ont critiquĂ© parce qu’il ignore les paris sportifs et le bingo.

Le 25 aoĂ»t, Le Ministère de la Justice des Pays-Bas a publiĂ© le rapport d’un groupe consultatif, constituĂ© l’an dernier sous le nom de la Commission Jansen. Elle a Ă©tĂ© chargĂ©e d’enquĂŞter sur le possible changement de la lĂ©gislation actuelle relative au poker et aux jeux de hasard aux Pays-Bas. L’avis final du rapport Ă©tait qu’on devrait rĂ©glementer les jeux en ligne et que le pays s’aligne Ă  la politique des autres pays d’Europe et du reste du monde.

Le rapport final a Ă©tĂ© publiĂ© le 23 aoĂ»t, et – entre autres – a demandĂ© la crĂ©ation d’un système de licences pour les opĂ©rateurs de poker en ligne.

L’Association des Jeux Ă  distance (RGA), le groupe pro-jeu qui reprĂ©sente la plupart des opĂ©rateurs de jeux en ligne du monde, a toutefois critiquĂ© le rapport. La RGA a opinĂ© qu’il ne rapprochait pas les Pays-Bas d’un marchĂ© concurrentiel et Ă©quitable – certes, pas en excluant de la rĂ©glementation de nombreux domaines de jeu.

« On manque l’occasion de suivre la mĂŞme voie que d’autres juridictions, comme le Danemark, qui ne cherchent pas Ă  discriminer les diffĂ©rentes formes de jeu et qui reconnaissent que tous les jeux peuvent ĂŞtre correctement rĂ©glementĂ©s », a dĂ©clarĂ© Clive Hawkswood, directeur exĂ©cutif de la RGA. « Compte tenu que De Lotto offre des paris sportifs, cela semble favoriser l’opĂ©rateur en limitant l’ouverture au poker ».

Hawkswood a dĂ©clarĂ© qu' »il serait grossier de notre part de ne pas saluer l’ouverture du poker, si elle est garantie d’une manière viable ». Toutefois, il estime que la modification de la loi est une occasion manquĂ©e pour les autres segments.

« Si la protection des consommateurs, plutĂ´t que le protectionnisme du marchĂ©, est l’objectif politique rĂ©el, alors cette recommandation devrait englober d’autres domaines », a conclu Hawkswood.

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