La France a annoncé “urbi et orbi”  son changement de législation en matière de jeux en ligne, qui entrera en vigueur le 1er juin. Mais est-ce que le changement est vraiment efficace?

Right2Bet, le groupe qui milite pour l’accès équitable aux jeux en ligne à l’intérieur de l’Union Européenne, a manifesté des réserves vis-à-vis des réformes françaises. Right2Bet dit que les conditions imposées par le gouvernement français sur les opérateurs de jeu sont excessives.

A cause du taux d’imposition élevé, la plupart des opérateurs de jeux ne verront pas l’avantage d’obtenir une licence en France.

Le manager Gary Mullen de la campagne Right2Bet, a commenté: “Le gouvernement français a fait une tentative de faire ses lois sembler compatibles avec le droit de l’Union Européen concernant la libre prestation des services. En fait, il s’agit d’une tentative de protéger les monopoles courrants de l’Etat, en imposant des restrictions draconiennes sur tout opérateur privé qui souhaite entrer sur le marché”.

Mullen a continué ses explications: “Right2Bet a démontré que les parieurs ayant des comptes sur les sites privés bénéficiaient de cotes sensiblement meilleures que celles offertes par les monopoles. Non seulement les parieurs français auront la pire option et les plus petites chances, mais ils manqueront de protection. La possibilité de bloquer les IP fera juste ce que les autorités françaises souhaitent éviter”.

“Le blocage de l’IP a échoué dans le passé. Contrairement à ces opérateurs qui respectent la loi française, malgré leur mécontentement, les opérateurs qui choisissent de contourner le blocage sont peu susceptibles d’exercer un niveau élevé de responsabilité sociale en protégeant les parieurs français. Le résultat sera un marché de plus en plus noir formé par les opérateurs irresponsables, ce qui signifie que les parieurs français seront les dupés.”

Deux grandes compagnies de jeux ont annoncĂ© qu’elles Ă©taient tout Ă  fait prĂ©parĂ©es Ă  entrer sur le marchĂ© en ligne amĂ©ricain, une fois qu’il est lĂ©galisĂ©. L’une des compagnies est Harrah’s – le plus grand groupe de casinos terrestres dans le monde et qui a rĂ©cemment lancĂ© une salle de jeux en ligne au Royaume-Uni. L’autre est PartyGaming, l’un des principaux opĂ©rateurs de jeux en ligne, qui a fonctionnĂ© aux Etats-Unis, mais a Ă©tĂ© contraint de se retirer en raison de l’interdiction lĂ©gislative en vigueur.

Gary Loveman, le PDG de Harrah’s Entertainment, a dĂ©clarĂ© dans une interview Ă  Reuters, qu’il voyait les jeux en ligne comme le seul moyen de soutenir les rĂ©sultats de son entreprise dans un proche avenir. Les pertes du premier trimestre de 2010 ont Ă©tĂ© de 195,6 millions de dollars, par rapport aux pertes de 132,7 millions pour la mĂŞme pĂ©riode l’an dernier. Loveman a confirmĂ© donc que Harrah’s avait des projets d’expansion en Asie et des activitĂ©s de jeu en ligne en Italie et en France. La rumeur court aussi que Harrah’s cherche Ă  vendre Rio Casino pour Ă©quilibrer ses recettes.

Cependant, tout cela Ă©quivaut Ă  une goutte d’eau dans l’ocĂ©an. En dĂ©finitive, Harrah’s mise sur la lĂ©galisation des jeux en ligne aux Etats-Unis. C’est pourquoi la compagnie a exprimĂ© son appui aux dĂ©marches comme le projet de loi de Barney Frank. Loveman a dĂ©clarĂ© que la lĂ©galisation des jeux en ligne apporterait des milliards de dollars de revenus aux opĂ©rateurs des Etats-Unis. Harrah’s est candidate Ă  une partie substantielle de ce butin grâce Ă  sa popularitĂ© et au fait qu’elle est propriĂ©taire du tournoi et de la marque WSOP.

PartyGaming, de l’autre cĂ´tĂ©, a ouvert la voie Ă  son Ă©ventuelle entrĂ©e sur un marchĂ© lĂ©galisĂ© en signant un accord avec le Ministère amĂ©ricain de la Justice en juillet 2009. Jim Ryan, chef de la direction de Party Gaming, a confirmĂ© que le groupe Ă©tait en pourparlers avec quelques entreprises amĂ©ricaines sur la possibilitĂ© de former des partenariats stratĂ©giques. Le but est de tirer parti des avantages mutuels sur ce qui serait le plus grand marchĂ© de jeux en ligne du monde. Ryan s’est empressĂ© d’ajouter que les discussions Ă©taient encore au stade prĂ©liminaire et a refusĂ© de nommer les sociĂ©tĂ©s avec lesquelles PartyGaming avait nĂ©gociĂ©. Il a parlĂ© de la lĂ©galisation du marchĂ© amĂ©ricain comme du billet de retour de PartyGaming aux Etats-Unis.

Le gouvernement amĂ©ricain pourrait prĂ©parer sa première action en justice contre un opĂ©rateur de jeux en ligne. Sur le banc des accusĂ©s il y a Full Tilt Poker, l’un des sites majeurs de poker, qui a dĂ©fiĂ© la loi amĂ©ricaine UIGEA. Les agents FBI ont interviewĂ© les patrons de Full Tilt et ont Ă©galement procĂ©dĂ© Ă  des visites imprĂ©vues chez certains joueurs, les interrogeant sur leurs transactions avec Full Tilt. Ces informations nous parviennent du forum de poker twoplustwo, leur vĂ©ridicitĂ© n’Ă©tant pas prouvĂ©e.

Les agents prĂ©tendent qu’ils ne poursuivent pas les joueurs, mais cherchent Ă  ramasser des informations sur Full Tilt. Cela indique qu’ils prĂ©parent une action au niveau fĂ©dĂ©ral contre le rĂ©putĂ© opĂ©rateur de poker en ligne. Si les raisonnements du forum sont purement spĂ©culatifs, la situation semble toutefois mener Ă  quelques conclusions logiques.

L’Ă©tablissement de l’enquĂŞte Ă  Washington est un indice, car l’Etat est l’un de ceux ayant une loi dure contre le poker en ligne. Les opĂ©rateurs qui acceptent les rĂ©sidents de Washington sur leurs sites tombent sous l’incidence de la loi.

De plus, Washington permet la poursuivie en justice des opĂ©rateurs en ligne pour infraction pĂ©nale (felony). Avec cet argument, les enquĂŞteurs pourront obliger les joueurs refractaires Ă  coopĂ©rer. Cela a Ă©tĂ© un problème dans d’autres juridictions plus permissives.

L’UIGEA devrait ĂŞtre implĂ©mentĂ©e Ă  partir du 1er juin, Ă  moins que le Congrès ne l’abroge entre temps. Le dĂ©putĂ© Barney Franck essaie d’aboutir Ă  faire rĂ©glĂ©menter le domaine avant que l’UIGEA soit appliquĂ©e.

Si rien de positif n’arrive de ce cĂ´tĂ©, l’action en justice Ă  l’encontre de Full Tilt Poker pourrait s’avĂ©rer dĂ©sastreuse pour l’entreprise.

La France va ouvrir prochainement son marchĂ© de paris en ligne et le calendrier de l’ouverture est très serrĂ© – on envisage que la loi soit mise en place avant que la Coupe du monde de football donne le coup d’envoi en juin 2010. Après avoir Ă©tĂ© examinĂ© par l’AssemblĂ©e Nationale en octobre 2009, le projet de loi a passĂ© une autre Ă©tape, Ă©tant adoptĂ© par le SĂ©nat en première lecture avec 181 voix pour Ă  140 contre.

Le projet sera de nouveau soumis Ă  l’examen des DĂ©putĂ©s, pour une deuxième lecture le 30 mars. Si le vote final du Parlement est favorable, le projet devra ĂŞtre Ă©galement approuvĂ© par l’Union EuropĂ©enne, le Conseil d’Etat et le Conseil Constitutionnel.

MalgrĂ© une certaine opposition au projet, le ministre du Budget Eric Woerth, qui est aussi maire de Chantilly, a dĂ©clarĂ© que la reforme irait « rĂ©glĂ©menter un gros nombre d’activitĂ©s illĂ©gales ». Woerth a ajoutĂ© que le projet rĂ©pondait aux demandes des opĂ©rateurs français d’agir contre le jeu illicite offert par les sites Ă©trangers.

Une fois la nouvelle loi implĂ©mentĂ©e, le PMU espère s’emparer du 20 Ă  25% du marchĂ© des paris en ligne, y compris les paris Ă  cote fixe sur les sports tels le football, le rugby et le tennis. En novembre 2009, le Pari Mutuel Urbain a signĂ© un partenariat avec l’opĂ©rateur Paddy Power, qui est en mesure de l’aviser sur ce type d’activitĂ©.

Le chiffre d’affaires des jeux en ligne a atteint en 2009 703 millions d’euros, Ă©tant estimĂ© Ă  800 millions d’euros en 2010 et Ă  1.4 milliard d’euros en 2011.

Le marchĂ© français des jeux en ligne est encore fermĂ©, mais cela n’empĂŞche pas les autoritĂ©s de poursuivre la « chasse aux sorcières » menĂ©e contre les opĂ©rateurs considĂ©rĂ©s illĂ©gaux. Ceux-ci devront penser deux fois avant d’offrir leurs services aux rĂ©sidents français, car les sanctions ont Ă©tĂ© endurcies. D’habitude, ces affaires aboutissent devant le juge, puisque les opĂ©rateurs accusĂ©s d’exercice illĂ©gal contestent la compĂ©tence d’une instance française de dĂ©cider dans leur cas. Et cela, parce que ces sociĂ©tĂ©s sont domiciliĂ©es Ă  l’Ă©tranger, se trouvant sous d’autres juridictions.

Si toutefois, une sociĂ©tĂ© prend encore des libertĂ©s avec la lĂ©gislation française, elle risquera une amende de 90,000 € et une peine de jusqu’Ă  3 ans de prison pour les responsables. L’amende augmente Ă  200,000 € pour les groupes organisĂ©s et les dirigeants pourront ĂŞtre condamnĂ©s Ă  des peines de prison allant jusqu’Ă  7 ans.

La publicitĂ© pour les sites considĂ©rĂ©s illĂ©gaux est une autre cible des gardiens de la loi. Une telle action sera sanctionnĂ©e d’une amende de 100,000 €.

A tout cela, une seule solution: la demande d’agrĂ©ment auprès de l’autoritĂ© chargĂ©e d’octroyer des licences. Cette dĂ©marche est Ă©galement coĂ»teuse, comprenant la taxe pour la demande, le paiement de l’impĂ´t et aussi le coĂ»t du renouvellement de la licence, tous les cinq ans. En tout, l’opĂ©ration coĂ»terait entre 52,000 € et 215,000€.

Il y a quelques mois, le Parlement de Tasmanie adoptait une loi éliminant la taxation des entreprises de paris en ligne. Cela était une première sur la scène australienne du gambling.

Ainsi, un bookmaker qui souhaite Ă©tablir son entreprise en Tasmanie n’aura plus Ă  payer en Ă©change qu’une taxe annuelle d’autorisation de 256,000$. Le gouvernement de Tasmanie explique la dĂ©cision en argumentant que la mesure va crĂ©er beaucoup d’emplois sur l’ĂŽle.

Le TrĂ©sorier de l’Etat, Michael Aird, a opinĂ© que l’Etat tasmanien pourrait Ă©ventuellement devenir une plaque tournante pour les entreprises de paris en ligne du monde entier. Son taux d’imposition sera parmi les plus bas du monde, comparable Ă  des juridictions telles que le Gibraltar ou la Malte.

L’Etat insulaire est rĂ©putĂ© pour avoir ouvert ses portes aux sociĂ©tĂ©s de jeu. On parle du premier Etat australien qui ait donnĂ© Ă  un casino une autorisation de fonctionnement, en 1973.

La Tasmanie a Ă©tĂ© Ă©galement la juridiction qui en 2006 a permis au Betfair d’exploiter les controversĂ©s Ă©changes de paris, alors qu’aucune autre juridiction ne voulait l’autoriser. A l’Ă©poque, Betfair Ă©tait attaquĂ© par les opĂ©rateurs de paris au motif qu’en autorisant quelqu’un de parier sur une Ă©quipe perdante pourrait mener aux matchs arrangĂ©s.

Dans d’autres Etats, les licences apportent des millions, voire des milliards de dollars et les partis de l’opposition ont fort critiquĂ© le changement. De toute façon, il sera intĂ©ressant de suivre l’Ă©volution des choses au cours des prochaines annĂ©es et de voir si les bookmakers se dirigent vers le sud.

Le gouvernement leur a donné certainement un coup de pouce et un autre chapitre dans la longue histoire de jeu de la Tasmanie pourrait être écrit.

La Cour de Justice de la CommunautĂ© EuropĂ©enne (CJCE) s’est prononcĂ©e pour la première fois dans une affaire qui traite de la compatibilitĂ© des monopoles d’Etat sur les jeux en ligne avec les principes inscrits dans les TraitĂ©s europĂ©ens. L’instance a dĂ» arrĂŞter une dĂ©cision sur la lĂ©gitimitĂ© du monopole des jeux du Portugal par rapport aux opĂ©rateurs privĂ©s Ă©trangers. Cette affaire a mis en discussion la libertĂ© d’Ă©tablissement, la libre prestation de services et la libre circulation des capitaux Ă  l’intĂ©rieur de l’Union EuropĂ©enne.

Le cadre factuel est le suivant: La Ligue Portugaise de Football et Bwin se sont vus infliger des amendes de 74.000 euros et 75.000 euros suite Ă  un contrat de sponsorisation entre ces deux. Le contrat a permis Ă  la sociĂ©tĂ© Bwin de faire la publicitĂ© Ă  son site par le biais de la Ligue, alors que la lĂ©gislation nationale ne permet pas aux opĂ©rateurs Ă©trangers de fonctionner au Portugal. Ils ont contestĂ© en justice les sanctions, mais la juridiction portugaise a renvoyĂ© le cas Ă  la CJCE, en lui posant ce qu’on appelle une question prĂ©judicielle. Par consĂ©quent, la dĂ©cision en l’espèce a Ă©tĂ© confiĂ©e Ă  l’instance europĂ©enne.

Malheureusement, la dĂ©cision de la CJCE a crĂ©Ă© un prĂ©cĂ©dent dĂ©favorable dans la jurisprudence europĂ©enne, alors que tout le monde s’attendait au fait contraire. La Cour a statuĂ© que l’interdiction des sites de paris en ligne est justifiĂ©e dans un pays lorsqu’Ă  la base de cette interdiction se trouvent des raisons comme le maintien de l’ordre public ou la lutte contre la fraude et la criminalitĂ©.

« L’interdiction d’offrir des jeux sur Internet que la lĂ©gislation portugaise impose Ă  l’Ă©gard des opĂ©rateurs comme Bwin peut ĂŞtre considĂ©rĂ©e comme compatible avec la libre prestation de services », a Ă©tabli la Cour dans son arrĂŞt. Elle a relevĂ© que l’industrie des jeux d’argent sur internet n’est pas soumise Ă  une harmonisation communautaire. Par consĂ©quent, les Etats sont en droit d’Ă©tablir le traitement Ă  appliquer Ă  un certain opĂ©rateur.

En outre, l’instance europĂ©enne considère que le risque de fraude et d’autres activitĂ©s illicites et criminelles est plus Ă©levĂ© dans le cas des jeux en ligne que pour les Ă©tablissements de jeu traditionnels.

MĂŞme si attendue comme un prĂ©cĂ©dent juridique en matière, la dĂ©cision dans l’affaire « Bwin Liga » n’est pas sacro-sainte pour les acteurs de l’industrie dans des situations plus ou moins similaires. Le principe de la libre prestation de services reste un point d’appui pour les opĂ©rateurs qui se confrontent Ă  des monopoles dans un pays de l’Union.

Les controverses au sujet de la lĂ©gislation rĂ©gissant l’industrie des jeux en ligne se manifestent dernièrement au Royaume-Uni, un pays oĂą tout semblait très bien rĂ©glementĂ©. Les opĂ©rateurs sont principalement mĂ©contents des taxes « trop Ă©levĂ©es » qui pèsent sur les sociĂ©tĂ©s de jeux basĂ©es en Grande Bretagne.

Le premier opĂ©rateur qui fait entendre sa voix est Betfair. La sociĂ©tĂ© proteste ouvertement contre le système de taxes qui a dĂ©terminĂ© quelques-unes des sociĂ©tĂ©s concurrentes Ă  quitter le territoire du Royaume-Uni et Ă  s’Ă©tablir ailleurs. David Yu, le chef de direction de Betfair, a spĂ©cifiĂ© que les opĂ©rateurs Ă©trangers n’ont Ă  payer que 10% de l’impĂ´t auquel les sociĂ©tĂ©s basĂ©es au Royaume-Uni sont soumis.

Les sociĂ©tĂ©s concurrentes qui ont dĂ©cidĂ© de « dĂ©mĂ©nager » leur quartier gĂ©nĂ©ral ne sont nulles autres que William Hill et Ladbrokes. Les deux compagnies ont annoncĂ©, dĂ©but aoĂ»t, que leurs opĂ©rations seraient transfĂ©rĂ©es Ă  Gibraltar, oĂą les impĂ´ts sont beaucoup plus clĂ©ments. En outre, Ladbrokes a signalĂ© que sa dĂ©cision Ă©tait nĂ©cessaire pour rester un acteur compĂ©titif sur le marchĂ©, alors que son concurrent William Hill avait dĂ©jĂ  pris la dĂ©cision de dĂ©mĂ©nager.

David Yu a dĂ©clarĂ© que Betfair n’avait pas de plans similaires dans un proche avenir, mais n’a pas promis que la sociĂ©tĂ© resterait au Royaume-Uni dans les conditions actuelles. Betfair utilise dĂ©jĂ  pour les opĂ©rations Ă  l’Ă©tranger une licence obtenue Ă  Malte.

C’est depuis un bon laps de temps que les casinos en ligne avertissent le lĂ©gislateur de la Grande Bretagne que la disparitĂ© dans la taxation pourrait mener Ă  cette situation. Tout en se prĂ©parant Ă  examiner la question, la Commission des Jeux a suspendu la Liste Blanche des casinos Ă©trangers acceptĂ©s au Royaume-Uni. Mais ce qui est fait, est fait!

Cette situation tempère le développement fleurissant de Betfair, dont les derniers revenus trimestriels sont prometteurs.

L’industrie de jeux de Russie a subi dernièrement un mauvais coup. Le gouvernement russe n’a aucune intention d’assouplir la lĂ©gislation draconienne censĂ©e entrer en vigueur le 1er juillet 2009 dans le secteur des jeux. A partir de cette date, toutes les salles de jeux seront interdites dans les grandes villes, l’ouverture d’un tel Ă©tablissement allant ĂŞtre permis seulement en quatre rĂ©gions prĂ©-Ă©tablies. A prĂ©sent, il n’y en a que trois: Azov, Ă  la frontière des rĂ©gions Rostov et Krasnodar; Sibirskaya Moneta dans l’AltaĂŻ et Yantarnaya dans la rĂ©gion de Kaliningrad. La quatrième rĂ©gion qui sera en mesure d’accueillir les joueurs est la rĂ©gion extrĂŞme-orientale Primorye. De toute façon, il n’y a aucune certitude qu’une rĂ©gion quelconque de ces quatre soit opĂ©rationnelle jusqu’au 1er juillet.

Pendant ce temps, 90% des 549 salles de jeu de Moscou ( y compris 32 casinos) seront transformĂ©s dans des restaurants, centres de loisirs et salles de concerts. C’est du moins, ce qu’on a pu apprendre des autoritĂ©s, Ă  savoir d’une dĂ©claration faite Sergei Baidakov, par l’adjoint du maire de Moscou. Toutefois, quelques-uns de ces Ă©tablissements deviendront des clubs de poker.

En 2007, suite Ă  un ordre signĂ© par Vyacheslav Fetisov, le prĂ©sident de l’Agence FĂ©dĂ©rale des Sports, le poker a Ă©tĂ© inclus dans la catĂ©gorie des sports. Le 26 juin 2007, le Stud poker Ă  sept cartes, l’Omaha et le Texas Hold’em ont Ă©tĂ© officiellement dans le Registre des Sports de Russie. « Ce jeu n’a rien affaire avec les jeux de hasard, puisqu’au poker, les joueurs sont en compĂ©tition les uns contre les autres, non pas contre le casino », a dĂ©clarĂ© un officiel de la GBA (Gaming Bussiness Association). « En Autriche, au Danemark et dans plusieurs Etats amĂ©ricains, le poker a Ă©tĂ© supprimĂ© de la liste des jeux de hasard. »

Des cinq plus grands casinos, Jazz Town et Shangri-La vont devenir, le plus probablement, des salles de poker. Les revenus proviendront de la location des tables de poker.

Timofei Belyayev, directeur financier de Kosmos casino, a dĂ©clarĂ©: «  »Nous sommes en pourparlers avec la fĂ©dĂ©ration de poker et nous envisageons de tenir des tournois, comme une alternative Ă  l’utilisation de l’espace après l’entrĂ©e en vigueur de l’interdiction. » Dans le complexe Korston, de tels tournois sont dĂ©jĂ  organisĂ©s. A prĂ©sent, il n’y a que six tables mais leur nombre augmentera jusqu’Ă  22.

Les sociĂ©tĂ©s de jeux seront lĂ©galement autorisĂ©es Ă  opĂ©rer en France Ă  partir de l’annĂ©e passĂ©e. Suite aux pressions exercĂ©es par la CommunautĂ© EuropĂ©enne pour l’ouverture du marchĂ© français de jeux en ligne, un projet de loi en ce sens a Ă©tĂ© prĂ©sentĂ©, le 5 mars, par le ministre du Budget Eric Woerth, suscitant des rĂ©actions de soulagement, la joie ou bien la dĂ©ception au sein des opĂ©rateurs intĂ©ressĂ©s de tous les cĂ´tĂ©s.

A la confĂ©rence de presse occasionnĂ© par l’Ă©vĂ©nement, Eric Woerth a confirmĂ© que le marchĂ© des jeux serait ouvert Ă  la compĂ©tition depuis l’annĂ©e prochaine. Par cette mesure, le gouvernement vise Ă  endiguer le jeu illĂ©gal et en mĂŞme temps, Ă  bĂ©nĂ©ficier des milliards d’euros fournis chaque annĂ©e par l »industrie, sous la forme de recettes fiscales.

Le ministre a dĂ©clarĂ© que le marchĂ© des jeux serait Ă©largi pour s’adapter « Ă  la rĂ©alitĂ© de l’Internet » et aiderait la France de  » sortir de la situation insoutenable dans laquelle l’Etat perd une partie croissante du marchĂ© des paris. Woerth a expliquĂ© que le jeu « illĂ©gal » gĂ©nère quelques 7 milliards d’euros par an, et a affirmĂ© qu’en France il y a 25,000 sites de jeu illĂ©gaux, soit 75% du marchĂ©. Donc, « plutĂ´t que d’interdire 25,000 sites web, nous prĂ©fĂ©rons donner des licences Ă  ceux qui respectent l’ordre public et social », a-t-il dit.

Le projet de loi, qui sera prĂ©sentĂ© au cabinet Ă  la fin du mois, mettra en place une taxe d’environ 7,5% sur les paris sportifs et hippiques en ligne, et 2% sur les paris faits au poker en ligne.

DĂ©voilant ses plans vis-Ă -vis du gamibling en ligne, Woerth, qui est Ă  prĂ©sent le plus reprĂ©sentatif acteur du pouvoir dans la rĂ©glementation du domaine, a dĂ©clarĂ© qu’il serait « inutile de nier la rĂ©alitĂ© des jeux d’argent en ligne et les attentes du peuple français ».

Pari Mutuel Urbain, largement connu comme PMU, qui a maintenant le monopole d’Etat sur les paris des courses de chevaux, a eu l’an dernier un revenu de 9,3 milliards. La Française des Jeux, qui s’occupe de loteries et de paris sportifs, a eu des revenus similaires en 2007.

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