Le 20 janvier 2011, l’AutoritĂ© de la Concurrence  de France a rendu son avis sur les questions relèvant de ce domaine et qui peuvent apparaĂ®tre suite Ă  l’ouverture du marchĂ© des jeux.

Le 15 septembre 2010, l’AutoritĂ© a dĂ©cidĂ© de lancer une auto-saisine et donner un avis sur les questions de concurrence qui avaient Ă©tĂ© soulevĂ©es, notamment par l’EGBA. L’objectif Ă©tait de mettre en place un cadre pour les nĂ©gociations des droits de paris entre les organisateurs d’Ă©vĂ©nements sportifs et les opĂ©rateurs. En tant que tel, le but Ă©tait d’examiner les « conditions d’accès au marchĂ© et notamment les accords prĂ©voyant des droits de paris » et les « possibles distorsions de concurrence dans ce système, notamment les dispositions concernant la rĂ©munĂ©ration pour le droit de proposer des paris ».

Il a fallu des mois pour que l’AutoritĂ© Ă©mette son avis, retardĂ© Ă  plusieurs reprises.

Après avoir effectuĂ© ses enquĂŞtes et l’audition de nombreux acteurs de l’industrie, l’AutoritĂ© a finalement rendu son avis. Les idĂ©es principales de l’avis sont les suivantes:

– En ce qui concerne les accords sur les droits de paris conclus entre les opĂ©rateurs et les organisateurs d’Ă©vĂ©nements sportifs: l’AutoritĂ© de la Concurrence reconnaĂ®t que si le montant des honoraires demandĂ©s par les organisateurs de manifestations sportives sont trop Ă©levĂ©s, cela aura un impact nĂ©gatif sur l’entrĂ©e des nouveaux acteurs sur le marchĂ©. L’AutoritĂ© invite l’Arjel Ă  fixer les conditions pour les nĂ©gociations d’accords entre les organisateurs d’Ă©vĂ©nements sportifs et les opĂ©rateurs. Les frais devraient ĂŞtre rĂ©glementĂ©s a priori et l’Arjel devrait fournir un mĂ©canisme pour rĂ©gler les diffĂ©rends relatifs Ă  ces frais.

– En ce qui concerne l’accès des nouveaux entrants aux donnĂ©es relatives aux courses de chevaux: l’AutoritĂ© recommande au lĂ©gislateur de renforcer les dispositions rĂ©glementaires qui justifient l’accès non discriminatoire des nouveaux entrants Ă  toutes les donnĂ©es relatives aux courses hippiques. L’AutoritĂ© recommande un contrat type listant les informations que les organisateurs de courses peuvent demander aux opĂ©rateurs en Ă©change des donnĂ©es. L’ARJEL devrait mettre en place un système de surveillance et des sanctions spĂ©cifiques garantissant la conformitĂ© Ă  ces obligations.

– En ce qui concerne la possibilitĂ© pour les nouveaux entrants de concourir avec les anciens monopoles. Vu que le PMU et la Française des Jeux dĂ©tiennent encore le monopole sur les rĂ©seaux terrestres de distribution et sur certaines activitĂ©s, l’AutoritĂ© recommande une division juridique et opĂ©rationnelle des activitĂ©s menĂ©es par les monopoles et celles menĂ©es sur un marchĂ© ouvert Ă  la concurrence.
L’AutoritĂ© reconnaĂ®t Ă©galement l’avantage de la concurrence accordĂ© au PMU, notamment grâce Ă  son rĂ©seau de distribution traditionnel. Cela permet au PMU d’offrir des paris plus complexes, avec une meilleure rĂ©munĂ©ration. L’AutoritĂ© recommande que le lĂ©gislateur clarifie la rĂ©glementation applicable.

L’avis n’est pas contraignant ni pour l’Arjel, ni pour le lĂ©gislateur français, mais il sera difficile pour les deux de l’ignorer complètement. Les opĂ©rateurs en trouveront un instrument puissant pour demander que la loi soit amendĂ©e dans le sens indiquĂ© par l’AutoritĂ© de la concurrence.

Le 24 janvier 2011, la capitale britannique sera l’hĂ´te de l’International Gaming Awards, qui rĂ©unira les hauts reprĂ©sentants des sociĂ©tĂ©s impliquĂ©es dans l’industrie des jeux en ligne.

International Gaming Awards est un Ă©vĂ©nement organisĂ© par Clever Duck Media, une sociĂ©tĂ© spĂ©cialisĂ©e dans l’organisation d’Ă©vĂ©nements pareils. Outre International Gaming Awards, Clever Duck Media organise Women in Gaming Networking (confĂ©rence et prix) et publie un magazine mensuel qui jouit de popularitĂ© dans l’industrie.

Le lieu du prestigieux Ă©vĂ©nement est The Jumeirah Carlton Tower, situĂ©e au coeur de Knightsbridge, Ă  seulement quelques minutes de Hyde Park de Londres. L’hĂ´tel cinq Ă©toiles Knightsbridge a Ă©galement un Ă©lĂ©gant salon champagne et un salon spa avec vue panoramique sur Londres.
Certaines des catĂ©gories de prix sont destinĂ©es spĂ©cifiquement aux casinos en ligne. On s’attend Ă  les voir accordĂ©s aux meilleurs fournisseurs de contenu et design en ligne.

Des prix comme Online Casino Operator of the Year iront Ă  l’opĂ©rateur ayant fait preuve d’innovation dans le secteur des casinos. Le jury ne prendra pas en compte seulement l’ampleur de l’activitĂ©, mais aussi le style et la marque unique de l’opĂ©rateur. On fera attention Ă  l’originalitĂ©, Ă  l’identitĂ© de la marque, au marketing, au traitement des paiements, Ă  la convivialitĂ© et aux jeux offerts.

Un autre prix spĂ©cifique pour le secteur des jeux en ligne est l’iGaming Software Supplier Award. La catĂ©gorie est ouverte Ă  toute entreprise ayant fourni des jeux et des services aux opĂ©rateurs de casinos virtuels, qui a fait preuve d’originalitĂ©, montrant la capacitĂ© de rĂ©ussir dans un marchĂ© hautement concurrentiel. Il est Ă©galement important que l’opĂ©rateur ayant bĂ©nĂ©ficiĂ© des services du fournisseur ait contribuĂ© Ă  crĂ©er des environnements de travail plus productifs et aisĂ©s. Le gagnant ne sera pas nĂ©cessairement la plus grande entreprise, mais la plus innovante dans son secteur et dont le volume de ventes correspond Ă  ses plans.

L’Ă©vĂ©nement souligne que les joueurs en ligne sont de potentiels clients pour les casinos terrestres, et que les deux mĂ©thodes de divertissement ont un objectif commun, Ă  savoir, la satisfaction des clients.

La Commission europĂ©enne a arrĂŞtĂ© la procĂ©dure d’infraction contre la France après avoir jugĂ© que le changement de la lĂ©gislation des paris en ligne offrait dĂ©sormais un choix juste pour les parieurs.

Avant la modification de la loi, les Français ne pouvaient utiliser que les services de paris du Pari Mutuel urbain pour les courses de chevaux et de la Française des Jeux, pour tous les autres paris sportifs.

Cela avait créé un monopole, laissant dans la zone noire tous les autres opérateurs voulant agir sur le marché français.

Cela a dĂ©terminĂ© la Commission europĂ©enne d’entamer en 2006 des procĂ©dures d’infraction contre la France, considĂ©rant le manque de choix du public français totalement insatisfaisant et inĂ©quitable. On a Ă©galement jugĂ© injuste que toutes les autres sociĂ©tĂ©s soient discriminĂ©es pour des raisons disproportionnĂ©es.

Le gouvernement français a Ă©tĂ© donc obligĂ© de crĂ©er un marchĂ© plus permĂ©able et concevoir un système de licences accessibles aux opĂ©rateurs Ă  travers l’Europe.

Ce changement Ă  la loi française a Ă©tĂ© un vĂ©ritable coup pour un grand nombre d’entreprises, en particulier pour celles basĂ©es Ă  Malte, et pourrait finir par dĂ©clencher un changement dans d’autres pays europĂ©ens.

« Nous avons fait valoir depuis longtemps que les sociĂ©tĂ©s de jeux en ligne ne pouvaient pas ĂŞtre interdites dans les autres pays de l’Union EuropĂ©enne, a prĂ©cisĂ© un porte-parole d’une sociĂ©tĂ© basĂ©e Ă  Malte. Nous espĂ©rons que la dĂ©cision prise par la France va maintenant ĂŞtre suivie par d’autres Etats membres de l’UE qui nous imposent encore des restrictions ».

Que faut-il pour amener les gouvernements Ă  dĂ©rĂ©glementer les marchĂ©s des jeux? On peut penser que la rĂ©ponse est « un miracle », mais pas nĂ©cessairement.

Cependant, il semble que la crise Ă©conomique soit une autre mĂ©thode de faire changer la lĂ©gislation en vue d’un marchĂ© libre. Alors, ce n’est pas surprenant que l’Etat de New Jersey a vraiment modifiĂ© l’agenda Ă©conomique, vu le fait qu’il a l’une des pires situations budgĂ©taires du pays.

Depuis le dĂ©but de la rĂ©cession Ă©conomique en 2008, on a Ă©tĂ© tĂ©moins de plusieurs tentatives de dĂ©rĂ©glementer le marchĂ© des jeux en ligne. Certains hommes politiques ont soutenu ces dĂ©marches en raison de leur conviction dans la dĂ©fense des droits individuels et dans le potentiel financier de l’affaire.

L’ancien gouverneur de New Jersey, Jon Corzine, a donnĂ© son appui pour un procès initiĂ© par le sĂ©nateur Raymond Lesniak, dĂ©clarant non-constitutionnelle l’interdiction fĂ©dĂ©rale des paris sur Internet. L’actuel gouverneur de New Jersey Chris Christie a Ă©tĂ© un peu plus rĂ©ticent Ă  soutenir cette cause.

DĂ©but novembre 2010, le ComitĂ© des paris, du tourisme et de la prĂ©servation historique de New Jersey s’est rĂ©uni pour examiner une proposition de lĂ©galiser les jeux en ligne Ă  l’intĂ©rieur des frontières de l’Etat. Le projet de loi a de nouveau Ă©tĂ© promu par le sĂ©nateur Lesniak.

En vertu des dispositions de la loi proposĂ©e, l’Etat du New Jersey recevrait 20% du chiffre d’affaires des sites de jeu.

Les recettes provenant de ces sites pourraient ĂŞtre utilisĂ©es pour financer les courses de chevaux, remplir les caisses du TrĂ©sor et aider l’industrie des casinos d’Atlantic City. Les partisans de l’idĂ©e disent Ă©galement que plusieurs milliers d’emplois pourraient ĂŞtre crĂ©Ă©s Ă  la suite du changement de la lĂ©galisation.

Comme presque toujours, la justification d’une telle action est l’argent – les recettes fiscales pour l’Etat – mais le rĂ©sultat sera un pas en avant vers la libertĂ©.

Foxwoods Development Co., la sociĂ©tĂ© basĂ©e aux Etats-Unis,  a des projets de dĂ©velopper un site de jeux sur Internet en Europe, en partenariat avec Goodson Gaming, dont le prĂ©sident Jonathan Goodson a eu du succès avec les spectacles tĂ©lĂ©visĂ©s « The Price is Right » et « Family Feud ».

« Nous allons demander une ou plusieurs licences dans les juridictions oĂą les jeux sur Internet sont tout Ă  fait lĂ©gaux, rĂ©glementĂ©s et taxĂ©s », a dĂ©clarĂ© Gary Armentrout, directeur de Foxwoods DĂ©veloppement. « Nous proposons un modèle d’affaires unique combinant une Ă©mission tĂ©lĂ©visĂ©e en direct avec un site de jeux ».

Armentrout a prĂ©cisĂ© que Foxwoods DĂ©veloppement exploiterait le site Internet comme « un site viable et autorisĂ© », proposant des jeux de casino. Les joueurs en ligne devraient pouvoir accĂ©der au site indĂ©pendamment de l’Ă©mission, mais ce show rend l’expĂ©rience unique. »

Le nom du pays europĂ©en oĂą l’on pourra voir les fruits du partenariat Foxwoods Development – Goodson Gaming n’a pas Ă©tĂ© dĂ©voilĂ© par Armentrout.

« Cette affaire ne sera en aucun cas dĂ©veloppĂ©e aux Etats-Unis », a dit-il. Foxwoods Development ne fera aucun investissement en capital Ă  l’avance:
« Nous apportons notre expertise dans les opĂ©rations de casino, le management et le marketing des jeux et Goodson apporte son expertise dans la production de spectacles de jeux tĂ©lĂ©visĂ©s ».

Goodson Gaming inclut Goodson and Gaming Solutions International, qui a Ă©tĂ© impliquĂ© dans l’industrie des loteries pour plus de 25 ans.

Foxwoods Development, partenaire dans un projet atermoyĂ© pour un casino en Philadelphie, a rĂ©cemment conclu un accord  avec Apollo Management pour impliquer Harrah’s Entertainment dans l’affaire. Armentrout a signalĂ© que la compagnie avait aussi d’autres projets sur lesquels il n’est pas autorisĂ© Ă  parler.

La sociĂ©tĂ© grecque Intralot est prĂŞte Ă  poursuivre son expansion mondiale. Un nouveau accord signĂ© avec l’Arjel, l’organisme qui contrĂ´le les jeux et les paris sur Internet en France. Intralot France vient de recevoir une licence de la part de l’Arjel qui l’autorise Ă  offrir des paris sportifs sur Internet. La licence est accordĂ©e sur une pĂ©riode de 5 ans, renouvelable.

Intralot opère dans 50 pays du monde entier. Cette prĂ©sence mondiale est un fort signe de pouvoir. Le produit principal d’Intralot sont les systèmes de loterie nationale, mais le groupe s’est Ă©galement impliquĂ© dans le secteur des paris sportifs, des casinos en ligne, du poker et des terminaux de loterie vidĂ©o.

VoilĂ  quelle a Ă©tĂ© la dĂ©claration de Constantinos Antonopoulos, le PDG d’Intralot, au sujet de l’expansion de la sociĂ©tĂ© en France: « La licence que Intralot a reçu pour la France est une Ă©tape très importante vers la mise en oeuvre de nos plans de capitaliser sur l’opportunitĂ© majeure reprĂ©sentĂ©e par la croissance du secteur europĂ©en de jeux en ligne. Nous sommes impatients d’offrir nos services et produits innovants, ainsi que des expĂ©riences de divertissement sur le marchĂ© français ».

Le marchĂ© français des paris en ligne a Ă©tĂ© libĂ©ralisĂ© en juin 2010. Outre les paris sportifs, la nouvelle loi française a lĂ©galisĂ© le poker en ligne et les paris hippiques. Antonopoulos a dĂ©voilĂ© que Intralot avait dĂ©jĂ  des plans de soumettre d’autres demandes de licence Ă  l’Arjel, espĂ©rant tirer profit aussi de ces deux sous-domaines.

A l’automne de 2010, la fin de la rĂ©cession Ă©conomique montre ses premières lueurs dans de nombreuses villes. Mais le Las Vegas n’est pas l’une d’elles.

Las Vegas chancelle sous le poids des forces Ă©conomiques combinĂ©es qui ont envoyĂ© la capitale du jeu de l’AmĂ©rique en ce que les autoritĂ©s qualifient de sa plus profonde crise Ă©conomique depuis que les premiers casinos sont apparus dans le dĂ©sert du Nevada dans les annĂ©es 1940.

Les dirigeants de la ville gardent l’espoir que les revenus des casinos vont rebondir une fois avec l’Ă©conomie du pays. Mais les experts prĂ©voient qu’il ne sera pas suffisant de contrebalancer l’effondrement de l’industrie de la construction, un autre pilier Ă©conomique de la ville.

Le taux de chĂ´mage au Nevada est de 14.4%, le plus Ă©levĂ© aux Etats-Unis, et un contraste frappant avec le taux de chĂ´mage de 3.8% de l’Etat il y a 10 ans. A Las Vegas, le taux de chĂ´mage s’Ă©lève mĂŞme Ă  14.7%.

Le complexe hĂ´tel-casino Plaza, situĂ© au centre-ville, a rĂ©cemment annoncĂ© qu’il envoyait en chĂ´mage temporaire 400 employĂ©s. L’hĂ´tel et une partie du casino ont Ă©tĂ© fermĂ©s pour des « rĂ©novations ».

« Il Ă©tait en mauvais Ă©tat avant, mais pas tellement », a dĂ©clarĂ© David Schwartz, directeur du Centre des Recherches de jeu de l’UniversitĂ© du Nevada, Las Vegas. « Si l’on regarde les recettes des jeux, elles ont continuĂ© Ă  baisser au cours des trois dernières annĂ©es. »

Le maire Oscar Goodman est quand-mĂŞme « très optimiste sur l’avenir ». Mais il a ajoutĂ©: « Notre moyenne quotidienne quant au tarif des chambres d’hĂ´tel n’est pas celle d’autrefois. Nos prix sont de bonnes affaires aujourd’hui. Les gens ne dĂ©pensent plus aux jeux comme dans le passĂ©. D’ordinaire, le Las Vegas Ă©tait le dernier Ă  entrer dans une rĂ©cession et le premier Ă  en sortir. Cette fois-ci, c’est diffĂ©rent. Dès qu’ils se sentiront en sĂ©curitĂ© financièrement, puis le Las Vegas renaĂ®tra plus fort que jamais ».

A première vue, la baisse des revenus des jeux à Las Vegas suit les tendances historiques: les Américains réduisent leur budget destiné aux loisirs pendant une récession. De plus, il y a des signes que les recettes des jeux, qui sont aux niveaux de 2004, se sont au moins stabilisées. Après des mois de déclin précipité, les revenus ont augmenté de 3% au premier trimestre de 2010, puis ils ont chuté de 5% au deuxième trimestre.

« Je pense que nous atteignons le bas », a dĂ©clarĂ© Stephen P.A. Brown, directeur du Centre des Affaires et Etudes Economiques Ă  l’UniversitĂ© du Nevada. « Les attentes sont qu’une fois que l’Ă©conomie amĂ©ricaine remontera, l’industrie des jeux va commencer Ă  s’amĂ©liorer ».

Ce qui est inquiĂ©tant, c’est la nature de ce ralentissement Ă©conomique. Les Ă©conomistes disent que les gens ne joueront plus aussi librement qu’ils le faisaient dans le passĂ©, en particulier les baby-boomers, bouleversĂ©s par leurs annĂ©es de retraite.

Au milieu de tout cela, comme un symbole du goĂ»t de la ville pour les risques extravagants, s’Ă©lève une Ă©norme nouvelle « communautĂ© urbaine » appelĂ©e CityCenter, ouvert Ă  cĂ´tĂ© de Bellagio sur le Strip.

Construit par MGM Resorts et le gouvernement de DubaĂŻ, CityCenter est le plus grand projet privĂ© de construction dans l’histoire des Etats-Unis. C’est un labyrinthe de 8,5 milliards de dollars comprenant hĂ´tels, casinos, centres commerciaux, salles de rĂ©union, salles de confĂ©rences et spas rĂ©partis sur 76 acres. En acier et verre, cet amas de bâtiments est le signe d’un nouveau style d’architecture et d’urbanisme non expĂ©rimentĂ© Ă  Las Vegas auparavant.

En mĂŞme temps, les autoritĂ©s municipales sont averties quant Ă  un autre danger Ă  l’horizon: les jeux en ligne. Stephen Brown est confiant que les jeux sur Internet n’Ă©loigneront pas les joueurs de Las Vegas parce que « les jeux en ligne attirent davantage les joueurs accros que les personnes qui cherchent une expĂ©rience au casino ».

Mais le leader de la majoritĂ© au SĂ©nat, Harry Reid, a dĂ©clarĂ© qu’il s’opposerait Ă  une telle mesure, parce qu’elle nuirait Ă  l’industrie touristique de l’Etat et engendrerait des pertes d’emplois.

Cela fait dĂ©jĂ  Ă  peu près trois mois depuis que les changements majeurs dans la lĂ©gislation française de jeux a dĂ©terminĂ© l’ouverture de l’industrie des jeux en ligne. Mais le changement ne s’est pas passĂ© si doucement qu’on s’y attendait. Quelques-uns des opĂ©rateurs autorisĂ©s sont mĂ©contents de la manière dont les autoritĂ©s gèrent la situation, tandis que d’autres groupes de jeux se prĂ©parent Ă  une confrontation devant le tribunal.

Une partie des sociĂ©tĂ©s assez chanceuses pour avoir obtenu des licences de fonctionnement en France dĂ©noncent l’Ă©volution des choses, qui leur est dĂ©favorable. Ainsi, Betclic a rĂ©cemment invitĂ© d’autres opĂ©rateurs autorisĂ©s en France Ă  une discussion. Ils se plaignent notamment de la prĂ©fĂ©rence française pour les opĂ©rateurs traditionnels et de l’exigence que les opĂ©rateurs de paris paient 1% de la CA aux groupes sportifs domestiques.

L’opĂ©rateur britannique Stanleybet et l’opĂ©rateur français Zeturf prĂ©parent Ă  prĂ©sent leur action devant la justice. Ces groupes de paris sportifs s’opposent au monopole du PMU sur les paris hippiques et sont prĂŞts Ă  combattre pour leur droit de prĂ©senter leur offre en France. L’argument n’est pas nouveau dans le paysage europĂ©en – ils insistent simplement que l’idĂ©e d’un monopole sur les jeux en ligne s’opposent aux lois europĂ©ens du libre-Ă©change.

Les experts juridiques ont nommĂ© les lois françaises « anti-compĂ©titives » et suggèrent que la libĂ©ralisation de l’industrie des jeux sur Internet n’est pas aussi ouverte qu’on prĂ©tend. La Revue Lamy Droit de l’Immateriel a rĂ©cemment publiĂ© un long rapport contre la nouvelle lĂ©gislation qui met en Ă©vidence ses dĂ©fauts. La conclusion principale est que cette lĂ©gislation n’est pas en accord avec le droit communautaire europĂ©en. Comme de plus en plus de voix s’Ă©lèvent contre la rĂ©glementation française, la France devrait commencer Ă  en tenir compte.

Ce n’est plus une surprise pour personne, le petit royaume de Monaco est considĂ©rĂ© le centre du jeu en Europe. C’est pourquoi Monaco hĂ©bergera une nouvelle confĂ©rence liĂ©e aux jeux sur Internet, la dernière expĂ©rience dans le domaine des Ă©vĂ©nements traitant des paris en ligne.

Entre le 11 et le 13 octobre 2010, Mediax lancera la première exposition internationale dĂ©diĂ©e Ă  l’industrie des jeux et paris, « Monaco iGaming Exchanges ». En plus du congrès, MiE prĂ©sentera aussi des confĂ©rences sur de divers sujets, tels que la rĂ©glementation, les stratĂ©gies financières, l’opposition aux jeux en ligne, le marchĂ© international des jeux et paris, y compris celui du poker en ligne et du jeu mobile.

Plusieurs noms sonores ont dĂ©jĂ  confirmĂ© leur prĂ©sence Ă  MiE: Jean-François Vilotte, prĂ©sident de l’ARJEL – la commission de rĂ©glementation des jeux en France, Etienne Marique, prĂ©sident de la Commission des Jeux de Belgique, Jean-Marie Jordan, directeur du Conseil FĂ©dĂ©ral des Jeux de Suisse, et beaucoup d’autres acteurs importants dans l’industrie europĂ©enne des jeux en ligne.

Le programme comprendra deux conférences:

La première se concentrera sur les perspectives et l’Ă©volution du marchĂ© des jeux en ligne aux Etats-Unis. Qui sera le gagnant dans la lutte de l’I-Gaming aux Etats-Unis? La confĂ©rence sera conduite par les autoritĂ©s de « U.S. and European Markets », prĂ©sidĂ©e par Wendeen Eolis, PDG Eolis International Group et spĂ©cialiste des jeux en ligne en AmĂ©rique.

L’autre confĂ©rence s’attaquera au sujet des paris sportifs: « Les paris sportifs en ligne, quels enjeux pour le sport? » Le dĂ©bat sera menĂ© par Jean-François Vilotte, prĂ©sident de l’ARJEL, et Denis Masseglia, prĂ©sident du ComitĂ© National Français Olympique et Sportif.

MiE 2010 cĂ©lĂ©brera les accomplissements dans l’industrie des jeux en ligne par une Ière Ă©dition de « Monaco iGamings Awards », qui rĂ©compensera les meilleurs opĂ©rateurs et fournisseurs de jeux.

DĂ©but septembre 2010, la Cour EuropĂ©enne de Justice a jugĂ© contre les monopoles d’Etat autrichien et allemand, qui appliquent des restrictions sur les paris sportifs, loteries et d’autres formes de jeu.

Statuant dans trois affaires soumises à elle par les tribunaux allemands, le mercredi 8 septembre, la Cour européenne constate que, si les monopoles sont parfois justifiés, la politique allemande en matière de jeux est incompatible avec celle de protection des consommateurs.

« La rĂ©glementation allemande sur les paris sportifs constitue une restriction Ă  la libre prestation des services et Ă  la libertĂ© d’Ă©tablissement », dit l’arrĂŞt de la CJCE.

La Cour a reconnu que de telles restrictions pouvaient ĂŞtre justifiĂ©es par des raisons de protection de l’intĂ©rĂŞt public, comme la lutte contre la dĂ©pendance au jeu. Mais l’instance a soulignĂ© que, dans le cas allemand, le monopole public ne poursuivait pas l’objectif de lutte contre les dangers du jeu d’une manière cohĂ©rente et systĂ©matique.

Les monopoles d’Etat ont menĂ© de larges campagnes de publicitĂ© pour maximiser leurs profits, a notĂ© la Cour.

« Dans de telles circonstances, l’objectif de prĂ©vention de ce monopole ne peut plus ĂŞtre poursuivi, donc le monopole cesse d’ĂŞtre justifiĂ© », a conclu la CJCE.

Dans une affaire similaire, la mĂŞme instance a constatĂ©, le 9 septembre, que l’Autriche Ă©tait en violation du droit communautaire.

La lĂ©gislation autrichienne, qui ne permet qu’Ă  des sociĂ©tĂ©s ayant leur siège social en Autriche, d’exploiter des casinos, contrevient aux règles de l’UE sur la libertĂ© d’Ă©tablissement, Ă©tant discriminatoire Ă  l’Ă©gard des sociĂ©tĂ©s ayant leur siège dans un autre Etat membre.

La Cour a Ă©galement conclu que l’exclusion des opĂ©rateurs dont le siège est dans un autre Etat membre, est disproportionnĂ©e, que la mesure va au-delĂ  de ce qui est nĂ©cessaire pour combattre le crime et la fraude.

Dans une dĂ©cision antĂ©rieure, la Cour a dĂ©clarĂ© que les pays de l’Union EuropĂ©enne pourraient interdire les jeux en ligne si leur but Ă©tait de lutter contre la fraude.

Le commissaire au MarchĂ© intĂ©rieur de l’UE, Michel Barnier, a annoncĂ© en fĂ©vrier qu’après des annĂ©es de dĂ©cisions ad-hoc prises par la Cour de justice, l’exĂ©cutif europĂ©en cherchera des mĂ©thodes plus cohĂ©rentes d’aborder la question. Un Livre Vert sur la question sera publiĂ© dans les prochains mois.

La dĂ©cision de la CJCE a Ă©tĂ© saluĂ©e par les partisans d’un marchĂ© des jeux libre.

Sigrid LignĂ©, la secrĂ©taire gĂ©nĂ©rale de l’Association EuropĂ©enne des Jeux et Paris (EGBA), a Ă©voquĂ© le cas allemand comme une dĂ©cision historique qui aura un impact dĂ©cisif sur la rĂ©forme nĂ©cessaire en Allemagne.

« D’autres Etats membres ont ouvert ou sont en train d’ouvrir leurs marchĂ©s, en se dĂ©tachant des rĂ©gimes de monopole pour des systèmes de licences multi-opĂ©rateurs. Ils montrent que les consommateurs peuvent ĂŞtre mieux protĂ©gĂ©s dans un marchĂ© rĂ©glementĂ© et ouvert Ă  la concurrence », a-t-elle ajoutĂ©.

En ce qui concerne le cas de l’Autriche, LignĂ© a soulignĂ© qu’il confirmait clairement que les Etats membres ne pouvaient pas exiger aux opĂ©rateurs autorisĂ©s dans l’UE d’ĂŞtre physiquement prĂ©sents sur leur territoire.

Clive Hawkswood, directeur gĂ©nĂ©ral de l’Association des Jeux Ă  distance (RGA), a ajoutĂ© que l’Autriche n’Ă©tait pas la seule Ă  avoir des lois et des pratiques arbitraires visant Ă  protĂ©ger les opĂ©rateurs locaux. « Nous espĂ©rons que cette dĂ©cision va convaincre les autres Etats membres d’introduire des changements dans leur lĂ©gislation », a-t-il dit.

Les Loteries EuropĂ©ennes (EL), un groupe de coordination reprĂ©sentant les loteries nationales autorisĂ©es dans 40 pays, ont opinĂ© que la dĂ©cision dans l’affaire allemande n’ouvrait pas la voie Ă  la libĂ©ralisation du marchĂ©.

« Contrairement Ă  la façon dont les promoteurs de la libĂ©ralisation voudraient interprĂ©ter ces dĂ©cisions, la Cour n’a point prĂ©conisĂ© une libĂ©ralisation des jeux d’argent », a dĂ©clarĂ© Friedrich Stickler, prĂ©sident EL.

Siegbert Alber, associĂ© principal du cabinet d’avocats Alber & Geiger, a reprĂ©sentĂ© devant l’instance la plupart des opĂ©rateurs de jeu privĂ©s. Il a Ă©tĂ© l’Avocat GĂ©nĂ©ral de la Cour EuropĂ©enne de Justice dans la dĂ©cision historique « Gambelli », sur laquelle sont basĂ©s les arguments actuels de la CJCE. Il croit que « le Commissaire europĂ©en Barnier proposera une nouvelle rĂ©glementation au niveau de l’UE, visant Ă  libĂ©raliser le marchĂ© europĂ©en de jeu – et mettra fin aux dĂ©bats nationaux ».

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