La Cour de Justice de la Communaut√© Europ√©enne (CJCE) s’est prononc√©e pour la premi√®re fois dans une affaire qui traite de la compatibilit√© des monopoles d’Etat sur les jeux en ligne avec les principes inscrits dans les Trait√©s europ√©ens. L’instance a d√Ľ arr√™ter une d√©cision sur la l√©gitimit√© du monopole des jeux du Portugal par rapport aux op√©rateurs priv√©s √©trangers. Cette affaire a mis en discussion la libert√© d’√©tablissement, la libre prestation de services et la libre circulation des capitaux √† l’int√©rieur de l’Union Europ√©enne.

Le cadre factuel est le suivant: La Ligue Portugaise de Football et Bwin se sont vus infliger des amendes de 74.000 euros et 75.000 euros suite √† un contrat de sponsorisation entre ces deux. Le contrat a permis √† la soci√©t√© Bwin de faire la publicit√© √† son site par le biais de la Ligue, alors que la l√©gislation nationale ne permet pas aux op√©rateurs √©trangers de fonctionner au Portugal. Ils ont contest√© en justice les sanctions, mais la juridiction portugaise a renvoy√© le cas √† la CJCE, en lui posant ce qu’on appelle une question pr√©judicielle. Par cons√©quent, la d√©cision en l’esp√®ce a √©t√© confi√©e √† l’instance europ√©enne.

Malheureusement, la d√©cision de la CJCE a cr√©√© un pr√©c√©dent d√©favorable dans la jurisprudence europ√©enne, alors que tout le monde s’attendait au fait contraire. La Cour a statu√© que l’interdiction des sites de paris en ligne est justifi√©e dans un pays lorsqu’√† la base de cette interdiction se trouvent des raisons comme le maintien de l’ordre public ou la lutte contre la fraude et la criminalit√©.

« L’interdiction d’offrir des jeux sur Internet que la l√©gislation portugaise impose √† l’√©gard des op√©rateurs comme Bwin peut √™tre consid√©r√©e comme compatible avec la libre prestation de services », a √©tabli la Cour dans son arr√™t. Elle a relev√© que l’industrie des jeux d’argent sur internet n’est pas soumise √† une harmonisation communautaire. Par cons√©quent, les Etats sont en droit d’√©tablir le traitement √† appliquer √† un certain op√©rateur.

En outre, l’instance europ√©enne consid√®re que le risque de fraude et d’autres activit√©s illicites et criminelles est plus √©lev√© dans le cas des jeux en ligne que pour les √©tablissements de jeu traditionnels.

M√™me si attendue comme un pr√©c√©dent juridique en mati√®re, la d√©cision dans l’affaire « Bwin Liga » n’est pas sacro-sainte pour les acteurs de l’industrie dans des situations plus ou moins similaires. Le principe de la libre prestation de services reste un point d’appui pour les op√©rateurs qui se confrontent √† des monopoles dans un pays de l’Union.

Les op√©rateurs de jeu en ligne du monde entier ont pouss√© un soupir de soulagement en apprenant que la banque du milliardaire Allen Stanford avait √©t√© ferm√© √† Antigua. La proximit√© √©tait dangereuse pour les casinotiers, dans l’une des principales juridictions qui leur octroient des licences de fonctionnement.

Mais « Stanford n’aurait conclu des affaires avec nul entrepreneur li√© aux jeux en ligne, parce qu’il pr√©tendait √™tre un baptiste du Sud », a d√©clar√© un op√©rateur. La r√©alit√© est que, lorsque Stanford a √©t√© accus√© de fraude le f√©vrier dernier, le secteur des jeux en ligne n’a pas √©t√© (trop) touch√©.

Stanford, connu comme l’un des plus importants sponsors des sports professionnels, a √©t√© inculp√© de « fraude continue massive », concentr√©e sur un r√©gime d’investissement de 8 milliads de dollars. Les actions de Stanford, ainsi que les actions de ses soci√©t√©s, ont √©t√© g√©l√©es et plac√©es sous s√©questre par un juge f√©d√©ral am√©ricain.

Allen Stanford a aussi des comptes √† rendre √† d’autres institutions. Le complexe Bellagio est l’une de celles-ci. Il l’a poursuivi en justice au Tribunal du district du comt√© de Clark √† Las Vegas, en raison d’une dette de 258.480 $, la valeur de plusieurs marqueurs de jeu (gambling markers) non pay√©s.

Le luxueux casino Bellagio, une propriété de MGM Mirage, a fait savoir dans sa poursuite que Stanford avait signé pour 14 marqueurs entre le 15 et le 22 janvier.

De tels marqueurs sont reconnus dans la législation de Nevada comme des instruments de crédit attestant une dette à une salle de jeu. Bellagio demande le paiement de 258,480$, plus les intérêts à un taux de 18% par an et les honoraires des avocates.