Cela fait d√©j√† √† peu pr√®s trois mois depuis que les changements majeurs dans la l√©gislation fran√ßaise de jeux a d√©termin√© l’ouverture de l’industrie des jeux en ligne. Mais le changement ne s’est pas pass√© si doucement qu’on s’y attendait. Quelques-uns des op√©rateurs autoris√©s sont m√©contents de la mani√®re dont les autorit√©s g√®rent la situation, tandis que d’autres groupes de jeux se pr√©parent √† une confrontation devant le tribunal.

Une partie des soci√©t√©s assez chanceuses pour avoir obtenu des licences de fonctionnement en France d√©noncent l’√©volution des choses, qui leur est d√©favorable. Ainsi, Betclic a r√©cemment invit√© d’autres op√©rateurs autoris√©s en France √† une discussion. Ils se plaignent notamment de la pr√©f√©rence fran√ßaise pour les op√©rateurs traditionnels et de l’exigence que les op√©rateurs de paris paient 1% de la CA aux groupes sportifs domestiques.

L’op√©rateur britannique Stanleybet et l’op√©rateur fran√ßais Zeturf pr√©parent √† pr√©sent leur action devant la justice. Ces groupes de paris sportifs s’opposent au monopole du PMU sur les paris hippiques et sont pr√™ts √† combattre pour leur droit de pr√©senter leur offre en France. L’argument n’est pas nouveau dans le paysage europ√©en – ils insistent simplement que l’id√©e d’un monopole sur les jeux en ligne s’opposent aux lois europ√©ens du libre-√©change.

Les experts juridiques ont nomm√© les lois fran√ßaises « anti-comp√©titives » et sugg√®rent que la lib√©ralisation de l’industrie des jeux sur Internet n’est pas aussi ouverte qu’on pr√©tend. La Revue Lamy Droit de l’Immateriel a r√©cemment publi√© un long rapport contre la nouvelle l√©gislation qui met en √©vidence ses d√©fauts. La conclusion principale est que cette l√©gislation n’est pas en accord avec le droit communautaire europ√©en. Comme de plus en plus de voix s’√©l√®vent contre la r√©glementation fran√ßaise, la France devrait commencer √† en tenir compte.

Ce n’est plus une surprise pour personne, le petit royaume de Monaco est consid√©r√© le centre du jeu en Europe. C’est pourquoi Monaco h√©bergera une nouvelle conf√©rence li√©e aux jeux sur Internet, la derni√®re exp√©rience dans le domaine des √©v√©nements traitant des paris en ligne.

Entre le 11 et le 13 octobre 2010, Mediax lancera la premi√®re exposition internationale d√©di√©e √† l’industrie des jeux et paris, « Monaco iGaming Exchanges ». En plus du congr√®s, MiE pr√©sentera aussi des conf√©rences sur de divers sujets, tels que la r√©glementation, les strat√©gies financi√®res, l’opposition aux jeux en ligne, le march√© international des jeux et paris, y compris celui du poker en ligne et du jeu mobile.

Plusieurs noms sonores ont d√©j√† confirm√© leur pr√©sence √† MiE: Jean-Fran√ßois Vilotte, pr√©sident de l’ARJEL – la commission de r√©glementation des jeux en France, Etienne Marique, pr√©sident de la Commission des Jeux de Belgique, Jean-Marie Jordan, directeur du Conseil F√©d√©ral des Jeux de Suisse, et beaucoup d’autres acteurs importants dans l’industrie europ√©enne des jeux en ligne.

Le programme comprendra deux conférences:

La premi√®re se concentrera sur les perspectives et l’√©volution du march√© des jeux en ligne aux Etats-Unis. Qui sera le gagnant dans la lutte de l’I-Gaming aux Etats-Unis? La conf√©rence sera conduite par les autorit√©s de « U.S. and European Markets », pr√©sid√©e par Wendeen Eolis, PDG Eolis International Group et sp√©cialiste des jeux en ligne en Am√©rique.

L’autre conf√©rence s’attaquera au sujet des paris sportifs: « Les paris sportifs en ligne, quels enjeux pour le sport? » Le d√©bat sera men√© par Jean-Fran√ßois Vilotte, pr√©sident de l’ARJEL, et Denis Masseglia, pr√©sident du Comit√© National Fran√ßais Olympique et Sportif.

MiE 2010 c√©l√©brera les accomplissements dans l’industrie des jeux en ligne par une I√®re √©dition de « Monaco iGamings Awards », qui r√©compensera les meilleurs op√©rateurs et fournisseurs de jeux.

D√©but septembre 2010, la Cour Europ√©enne de Justice a jug√© contre les monopoles d’Etat autrichien et allemand, qui appliquent des restrictions sur les paris sportifs, loteries et d’autres formes de jeu.

Statuant dans trois affaires soumises à elle par les tribunaux allemands, le mercredi 8 septembre, la Cour européenne constate que, si les monopoles sont parfois justifiés, la politique allemande en matière de jeux est incompatible avec celle de protection des consommateurs.

« La r√©glementation allemande sur les paris sportifs constitue une restriction √† la libre prestation des services et √† la libert√© d’√©tablissement », dit l’arr√™t de la CJCE.

La Cour a reconnu que de telles restrictions pouvaient √™tre justifi√©es par des raisons de protection de l’int√©r√™t public, comme la lutte contre la d√©pendance au jeu. Mais l’instance a soulign√© que, dans le cas allemand, le monopole public ne poursuivait pas l’objectif de lutte contre les dangers du jeu d’une mani√®re coh√©rente et syst√©matique.

Les monopoles d’Etat ont men√© de larges campagnes de publicit√© pour maximiser leurs profits, a not√© la Cour.

« Dans de telles circonstances, l’objectif de pr√©vention de ce monopole ne peut plus √™tre poursuivi, donc le monopole cesse d’√™tre justifi√© », a conclu la CJCE.

Dans une affaire similaire, la m√™me instance a constat√©, le 9 septembre, que l’Autriche √©tait en violation du droit communautaire.

La l√©gislation autrichienne, qui ne permet qu’√† des soci√©t√©s ayant leur si√®ge social en Autriche, d’exploiter des casinos, contrevient aux r√®gles de l’UE sur la libert√© d’√©tablissement, √©tant discriminatoire √† l’√©gard des soci√©t√©s ayant leur si√®ge dans un autre Etat membre.

La Cour a √©galement conclu que l’exclusion des op√©rateurs dont le si√®ge est dans un autre Etat membre, est disproportionn√©e, que la mesure va au-del√† de ce qui est n√©cessaire pour combattre le crime et la fraude.

Dans une d√©cision ant√©rieure, la Cour a d√©clar√© que les pays de l’Union Europ√©enne pourraient interdire les jeux en ligne si leur but √©tait de lutter contre la fraude.

Le commissaire au March√© int√©rieur de l’UE, Michel Barnier, a annonc√© en f√©vrier qu’apr√®s des ann√©es de d√©cisions ad-hoc prises par la Cour de justice, l’ex√©cutif europ√©en cherchera des m√©thodes plus coh√©rentes d’aborder la question. Un Livre Vert sur la question sera publi√© dans les prochains mois.

La d√©cision de la CJCE a √©t√© salu√©e par les partisans d’un march√© des jeux libre.

Sigrid Lign√©, la secr√©taire g√©n√©rale de l’Association Europ√©enne des Jeux et Paris (EGBA), a √©voqu√© le cas allemand comme une d√©cision historique qui aura un impact d√©cisif sur la r√©forme n√©cessaire en Allemagne.

« D’autres Etats membres ont ouvert ou sont en train d’ouvrir leurs march√©s, en se d√©tachant des r√©gimes de monopole pour des syst√®mes de licences multi-op√©rateurs. Ils montrent que les consommateurs peuvent √™tre mieux prot√©g√©s dans un march√© r√©glement√© et ouvert √† la concurrence », a-t-elle ajout√©.

En ce qui concerne le cas de l’Autriche, Lign√© a soulign√© qu’il confirmait clairement que les Etats membres ne pouvaient pas exiger aux op√©rateurs autoris√©s dans l’UE d’√™tre physiquement pr√©sents sur leur territoire.

Clive Hawkswood, directeur g√©n√©ral de l’Association des Jeux √† distance (RGA), a ajout√© que l’Autriche n’√©tait pas la seule √† avoir des lois et des pratiques arbitraires visant √† prot√©ger les op√©rateurs locaux. « Nous esp√©rons que cette d√©cision va convaincre les autres Etats membres d’introduire des changements dans leur l√©gislation », a-t-il dit.

Les Loteries Europ√©ennes (EL), un groupe de coordination repr√©sentant les loteries nationales autoris√©es dans 40 pays, ont opin√© que la d√©cision dans l’affaire allemande n’ouvrait pas la voie √† la lib√©ralisation du march√©.

« Contrairement √† la fa√ßon dont les promoteurs de la lib√©ralisation voudraient interpr√©ter ces d√©cisions, la Cour n’a point pr√©conis√© une lib√©ralisation des jeux d’argent », a d√©clar√© Friedrich Stickler, pr√©sident EL.

Siegbert Alber, associ√© principal du cabinet d’avocats Alber & Geiger, a repr√©sent√© devant l’instance la plupart des op√©rateurs de jeu priv√©s. Il a √©t√© l’Avocat G√©n√©ral de la Cour Europ√©enne de Justice dans la d√©cision historique « Gambelli », sur laquelle sont bas√©s les arguments actuels de la CJCE. Il croit que « le Commissaire europ√©en Barnier proposera une nouvelle r√©glementation au niveau de l’UE, visant √† lib√©raliser le march√© europ√©en de jeu – et mettra fin aux d√©bats nationaux ».