Les projets de l’Allemagne de rĂ©glementer le jeu en ligne en Ă©tablissant un impĂ´t trop Ă©levĂ©, ont portĂ© atteinte au prix des actions de plusieurs sociĂ©tĂ©s.
Le 5 avril, les États allemands ont convenu d’adopter la lĂ©gislation qui autoriserait certaines formes de jeu en ligne, tout en contraignant les sociĂ©tĂ©s de jeu de payer 16,7% de leurs paris bruts comme impĂ´t. Les paris en direct seraient interdits par la nouvelle lĂ©gislation. Ă€ l’heure actuelle, les paris en ligne en Allemagne ne sont pas rĂ©glementĂ©s, ni taxĂ©s.
Le prix des actions en Bwin.Party Digital Entertainment a chutĂ© de 16% le mercredi 6 avril et de 9% le jeudi matin. La sociĂ©tĂ© nouvellement crĂ©Ă©e reçoit environ 23% de son chiffre d’affaires du marchĂ© allemand. Les actions du groupe Betfair ont diminuĂ© de 4,8%, mĂŞme si les recettes allemandes reprĂ©sentent seulement environ 5% de son activitĂ©.
Le taux d’imposition proposĂ©, qui entrerait en vigueur l’annĂ©e prochaine, rendrait « intenable » pour un opĂ©rateur de mener lĂ©galement des activitĂ©s dans le pays, disent les analystes. Bwin.Party dit que les règles ne respectent pas le droit communautaire europĂ©en et a demandĂ© aux États de trouver un modèle de rĂ©glementation « en conformitĂ© avec les rĂ©alitĂ©s du marchĂ© ».
Pour l’Allemagne, le risque avec cette lĂ©gislation draconienne, est de ne pas pouvoir trouver ni mĂŞme les opĂ©rateurs disposĂ©s Ă demander l’une des sept licences que le gouvernement envisage d’accorder.
Le rĂ©examen de la lĂ©gislation allemande surviendra lorsque le traitĂ© inter-Ă©tatique interdisant les jeux en ligne arrivera Ă terme Ă la fin de 2011. La Cour europĂ©enne de justice a dĂ©jĂ constatĂ© que ces règles ne poursuivaient pas l’objectif dĂ©clarĂ© de combattre la dĂ©pendance au jeu. Le principal objectif est plutĂ´t celui de protĂ©ger les loteries nationales et les autres sociĂ©tĂ©s de paris gĂ©rĂ©s par l’État.